Le paquet ferroviaire européen : on vous explique !

La réforme de la SNCF menée par le gouvernement français fait face à l’opposition et à la protestation des agents de la SNCF, des syndicats et de plusieurs partis politiques. Les syndicats mènent une « grève perlée » qui a débuté le 3 avril dernier, et qui consiste à un ralentissement du rythme de travail jusqu’au mois de juin pour faire pression sur le gouvernement d’Édouard Philippe.

Les grévistes dénoncent principalement le changement de statut des cheminots. Les nouveaux cheminots ne bénéficieraient plus des conditions de leur emploi actuellement en vigueur (garantie de l’emploi, régime de retraite spécifique) etc. Que l’on soutienne, que l’on s’oppose, ou que l’on ne se soucie guère de cette réforme, ce n’est pas le sujet de cet article. En revanche, il serait trop facile de laisser les opposants à cette réforme accuser l’Union européenne, « Bruxelles » à tout va, pour alimenter un peu plus leur rhétorique anti-UE.

Les opposants à cette réforme font de plus en plus référence au Paquet ferroviaire européen, le quatrième du nom, voté et adopté en 2016. Ils laissent ainsi dire que la réforme actuellement menée par le gouvernement français n’est que le résultat de ce paquet ferroviaire et qu’a fortiori, c’est l’Union européenne qui menace le statut des cheminots, « c’est Bruxelles » qu’il faut blâmer. Mais qu’est-ce que le paquet ferroviaire européen ?

« Jamais l’Europe n’a demandé aux Etats l’abandon du statut des cheminots. »

Dans une interview pour L’Usine Nouvelle, Karima Delli, députée européenne Europe Ecologie Les Verts, et actuelle présidente de la Commission Transports du Parlement européen, a pris le temps d’expliquer les mesures que contient le paquet ferroviaire européen et a ainsi montré que non, « l’Europe n’a jamais demandé l’abandon du statut des cheminots ».

La Commission européenne s’est lancée dans la libéralisation des chemins de fer européens dans les années 90. Les années 2000 ont vu l’adoption de plusieurs paquets ferroviaires. Le dernier en date, présenté en janvier 2013, a été adopté par le Parlement européen le 14 décembre 2016. Il ouvre à la concurrence le transport intérieur de passagers. L’ouverture à la concurrence doit permettre, selon la Commission, d’améliorer la compétitivité dans ce secteur ainsi que la qualité des services ferroviaires.

En France, l’ouverture à la concurrence pour la SNCF doit se faire à partir de 2019 sur les réseaux TER et Intercités, et 2020 pour les TGV. Cela s’inscrit dans l’objectif de libéralisation du paquet ferroviaire. Mais comme Karima Delli le rappelle, il ne faut pas confondre libéralisation et privatisation. Elle considère que : « l’Europe ne demande pas aux entreprises publiques de devenir des entreprises privées. […] Le bon exemple pour la privatisation, c’est le Royaume-Uni. » La SNCF ne va pas devenir une entreprise privée puisque ses capitaux seront à 100% publics.

Concrètement, l’ouverture à la concurrence permettra à une région de faire un appel d’offres pour la gestion et l’entretien d’une ligne ferroviaire. La SNCF pourra y postuler mais ne sera pas la seule entreprise sur le marché.

Mais la France n’est pas la seule à réformer son rail, d’autres pays européens ont déjà franchi le pas. L’occasion d’aller voir comment ça se passe chez nos voisins européens, dans de prochains articles.