La Russie à travers plusieurs lois controversées

Ces dernières années, la Russie assume un conservatisme de plus en plus fort, pas seulement en ce qui concerne ses relations extérieures, mais aussi à travers des lois qui menacent les libertés de la société russe. Retour sur plusieurs lois controversées et révélatrices.

La dépénalisation des violences domestiques

Mardi 7 février, en Russie, a été promulguée une loi qui dépénalise les violences domestiques. Une large majorité de députés russes ont voté en sa faveur, puisque seulement trois d’entre eux ont eu le courage et la dignité de s’y opposer.

Avant cette nouvelle loi, la législation prévoyait jusqu’à deux ans de prison aux coupables de violences domestiques. A présent, les auteurs de violences envers la famille n’auront qu’à payer la modique amende de 30 000 roubles, c’est-à-dire, 470€.

Pour quel motif ? Un député russe a justifié cette nouvelle législation comme la volonté de ne pas suivre les excès vus en Europe de l’Ouest. Les députés russes se sont même opposés à des amendements qui auraient exclus les violences contre les enfants et les femmes enceintes. Cette loi très controversée marque le conservatisme croissant de la société, et surtout du pouvoir russe. Selon Le courrier de Russie, la population russe ne semble pas s’opposer en masse à cette législation alors que selon le Ministère de l’Intérieur russe, chaque jour, 36 000 femmes sont frappées par leurs conjoints. Des chiffres qui inquiètent les défenseurs des droits de l’homme, et une loi qui les révoltent.

La Loi Dima Iakovlev : l’adoption au cœur de l’opposition Russie / Etats-Unis

Cette loi interdit l’adoption d’enfants russes par les Américains, et par les citoyens de pays qui selon le gouvernement, "violent les droits des Russes". C’est en 2012 qu’elle fût adoptée. Mais le motif derrière une telle loi est international : on l’appelle aussi la loi anti-Magnitski, en opposition à la loi Magnitiski, une loi américaine qui prive de visas les fonctionnaires russes impliqués dans la mort du juriste Sergueï Magnitski. Cette loi est entrée en vigueur en 2013, mais réapparaît dans l’actualité suite au verdict rendu par la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH), le 17 janvier 2017. La CEDH dénonce la violation des droits de futurs parents qui se sont vu refuser l’adoption. La CEDH fait donc état de discrimination, une discrimination en opposition à la Convention européenne des droits de l’homme dont la Russie est signataire. Du côté du gouvernement russe, on dénonce sans surprise une ingérence dans les affaires intérieures du pays. Mais n’est-ce pas le rôle premier de la Cour européenne des droits de l’homme ? Et la Russie n’est-elle pas membre de cette institution ?

Le verdict rendu par la CEDH ne contraint pas la Russie à abolir la loi, mais seulement à verser des indemnités aux familles concernées.

Les ONG menacées

En 2015, une loi qui permet aux autorités russes d’interdire l’installation d’organisations étrangères en Russie, des ONG considérées comme « indésirables ». Une loi synonyme de répression à de potentielles oppositions au pouvoir russe. Ces ONG sont d’ailleurs qualifiées d’ « agents étrangers » par la loi. Mais ces ONG visées ne risquent pas seulement l’expulsion du territoire russe : leurs employés risquent jusqu’à six ans de prison.

Selon les autorités russes, cette loi est une réponse aux sanctions américaines et européennes engagées depuis le conflit qui divise et détruit petit à petit l’Ukraine. Cet adjectif « indésirable » est inquiétant, c’est un qualificatif très vague, qui permet de s’attaquer à de très nombreuses ONG.

Les droits de l’homme en Russie sont quotidiennement menacés par de nombreuses lois très conservatrices. Nous aurions également pu évoquer les lois qui s’opposent aux droits des communautés LGBT. Et le comble, le pouvoir russe est même allé jusqu'à voter une loi qui permet au pays de ne pas appliquer les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme, et se protège donc d’une quelconque décision qui irait à l’encontre des volontés des autorités russes. La Russie est membre de la CEDH depuis 1998. La promulgation de ces nombreuses lois qui entravent fortement les droits de l’homme et leur protection pose la question des réels pouvoirs de cette Cour européenne des droits de l’homme, dont les valeurs ne sont plus du tout respectées en Russie.